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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 10 Octobre 2025
Version : 1.1

Conformité RGPD : Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

Cette politique s'applique à l'utilisation de la plateforme NoPaperManuals™.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Société : LTA Smarttech Solutions

Adresse : 60 rue françois premier, 75008 Paris

Email : [email protected]

DPO : Non applicable

2. DONNÉES COLLECTÉES

2.1 Données des clients B2B

  • Données d'identification : Nom, prénom, email, nom d'entreprise
  • Données de facturation : Adresse, numéro de TVA, informations Stripe
  • Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, préférences
  • Données d'usage : Statistiques d'utilisation, analytics anonymisées

2.2 Données des utilisateurs finaux (QR codes)

  • Email : Fourni volontairement pour recevoir les manuels
  • Données de navigation : IP, device, langue, pages consultées
  • Cookies techniques : Sessions, préférences de langue

2.3 Données des manuels

  • Fichiers PDF : Manuels uploadés par les clients
  • Métadonnées : Nom fichier, taille, langue, version
  • Statistiques : Téléchargements, consultations (anonymisées)

3. VOS DROITS RGPD

🔍 Droit d'accès

Connaître quelles données nous détenons sur vous

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit à l'effacement

Supprimer vos données sous certaines conditions

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

Comment exercer vos droits : Contactez-nous à [email protected] avec une pièce d'identité. Réponse sous 1 mois maximum.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES

  • Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications
  • Chiffrement AES-256 des données au repos
  • Sauvegardes chiffrées quotidiennes
  • Accès aux données limité au personnel autorisé
  • Surveillance continue des tentatives d'intrusion

5. DURÉE DE CONSERVATION

  • Comptes actifs : Durée de l'abonnement + 1 an
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale française)
  • Logs de sécurité : 1 an maximum
  • Comptes résiliés : Suppression progressive selon les obligations légales
  • Droit à l'effacement : Demande possible à tout moment (sous réserve obligations légales)

6. PARTAGE DES DONNÉES

  • Stripe : Traitement des paiements (certifié PCI DSS)
  • Mailjet : Envoi d'emails (certifié GDPR)
  • Hébergement : Serveurs en France/UE (ISO 27001)
  • Garantie : Aucune vente de données à des tiers

7. CONTACT

DPO : [email protected]

Support : [email protected]

CNIL : www.cnil.fr (en cas de réclamation)

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