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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nopapermanuals.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : LTA Smarttech Solutions

Forme juridique : SAS

Capital social : 1000

Siège social : 60 rue françois premier, 75008 Paris

SIRET : 93426371600011

APE/NAF : 47.91A

Numéro TVA : FR22934263716

Email : [email protected]

Directeur de publication : Frédéric Defrance

2. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE

2.1 Hébergement web

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Téléphone : +1 559-288-7060

Site web : https://vercel.com

Serveurs situés en France et Union Européenne, conformément au RGPD.

2.2 Stockage de fichiers (CDN)

Fournisseur : Cloudflare R2 (Cloudflare Inc.)

Type : Stockage objet chiffré et CDN sécurisé

Localisation : Union Européenne

Conformité : ISO 27001, SOC 2, RGPD

Tous les fichiers uploadés (manuels PDF, images produits) sont stockés de manière chiffrée et distribués via CDN sécurisé pour garantir performances, disponibilité et sécurité.

3. CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

Développement : LTA smarttech Solutions

Design : LTA smarttech Solutions

Technologies : Application web moderne avec base de données sécurisée

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Marque déposée

La marque "NoPaperManuals™" est une marque déposée auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 5188191 le 10 octobre 2025, dans les classes 9, 35, 42.

La marque est actuellement en cours d'enregistrement et bénéficie de la protection légale afférente.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de la marque "NoPaperManuals", est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de LTA Smarttech Solutions.

4.2 Contenu du site

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

  • Le logo et l'identité visuelle sont des créations originales protégées par le droit d'auteur
  • Le code source est propriétaire et protégé
  • Les contenus éditoriaux (textes, images, graphismes, interfaces) sont la propriété de LTA Smarttech Solutions
  • La reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable

⚠️ Avertissement : Toute utilisation non autorisée de la marque ou du contenu du site pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et des conventions internationales en vigueur.

5. RESPONSABILITÉ

5.1 Contenu du site

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

5.2 Utilisation du site

L'utilisateur assume l'ensemble des risques liés à l'utilisation des informations et contenus présents sur le site. L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou contenus présents.

5.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. L'éditeur n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Délégué à la Protection des Données : [email protected]

7. COOKIES

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8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou nos services, vous pouvez nous contacter par :

Mentions légales mises à jour le 10 Octobre 2025. Toute modification sera notifiée sur cette page.