Découvrez les obligations légales par pays et comment NoPaperManuals garantit votre conformité totale en Europe, UK, US et dans le monde entier.
Vendre en Europe, UK ou US impose des obligations linguistiques strictes pour les manuels produits. Les QR codes numériques sont 100% conformes, à condition de respecter les règles locales. NoPaperManuals vous garantit une conformité totale.
Obligations strictes - Amendes jusqu'à 1 500€
Obligations strictes en Europe
Chaque pays de l'UE impose des traductions obligatoires dans la langue locale. Les manuels numériques via QR code sont acceptés.
Loi Toubon n°94-665 (1994)
Manuel obligatoire en français pour toute vente en France
Format numérique accepté si clairement indiqué sur l'emballage
Amendes jusqu'à 1 500€ par produit non-conforme
Codice del Consumo (art. 6)
Manuel obligatoire en italien pour toute vente en Italie
QR codes acceptés avec mention visible en italien
Sanctions administratives + retrait produits possibles
Ley de Consumidors
Manuel obligatoire en espagnol (castillan)
Manuels numériques acceptés selon loi consommateurs
ProdSG (Produktsicherheitsgesetz)
Manuel obligatoire en allemand pour produits techniques
Format numérique accepté si accès garanti
Directive européenne sur la sécurité générale des produits : exige des instructions dans la langue du pays de vente, facilement compréhensibles.
Voir la directive complèteObligations moins strictes mais bonnes pratiques essentielles
Consumer Rights Act 2015
Informations 'claires et compréhensibles' requises
Anglais fortement recommandé, obligatoire pour produits réglementés
FTC Act (Federal Trade Commission)
Pas d'obligation fédérale de langue spécifique
Espagnol recommandé en Californie, Texas, Floride (grandes populations hispanophones)
Amazon exige que les fiches produits et les manuels respectent la langue locale du marketplace (.fr = français, .it = italien, etc.) pour éviter les suspensions de compte.
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| Pays/Région | Obligation légale | Langue(s) requise(s) |
|---|---|---|
| 🇨🇦 Canada | Bilinguisme officiel | Français + Anglais |
| 🇧🇷 Brésil | Obligatoire | Portugais |
| 🇦🇺 Australie | Recommandé | Anglais |
| 🇨🇳 Chine | Obligatoire | Chinois simplifié |
| 🇯🇵 Japon | Obligatoire | Japonais |
Une solution complète qui répond à toutes les exigences légales européennes et internationales
Acceptés par toutes les législations européennes si clairement indiqués sur l'emballage
Sélection automatique du manuel selon le pays de l'utilisateur (géolocalisation Vercel)
Serveurs européens (Cloudflare) conformes RGPD, garantie disponibilité 99,9%
Générateur d'étiquettes légales avec mentions obligatoires par pays prêtes à imprimer
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